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Sénat : Adoption des projets de loi économique et diplomatique

Le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, a présidé la séance plénière au cours de laquelle les projets de loi ont été adoptés le 24 juin 2021.

Après un débat général, trois projets de loi ont été adoptés au Sénat. Ces textes juridiques relatifs aux affaires économiques, diplomatiques et environnementales ont été adoptés lors d’une séance réunissant les sénateurs le 24 juin 2021 sous la présidence du président du Sénat, Marcel Niat Njifenji.

Parmi les textes adoptés, le premier est le projet de loi n°166/PJL/SEN/2L qui vise à autoriser le Président de la République à ratifier l’accord de tremplin vers un accord de partenariat économique bilatéral entre le Cameroun et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Soutenu par le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey, l’Accord permet aux produits camerounais d’accéder au marché britannique à des taux préférentiels, sans droits de douane ni quotas, à l’instar de l’Accord de partenariat économique en vigueur avec l’Union européenne. Cet accord, a expliqué le ministre, vise à dynamiser, développer et intensifier les relations commerciales et économiques entre le Cameroun et le Royaume-Uni, ainsi qu’à renforcer davantage les liens de coopération basés sur les principes de réciprocité, d’égalité et de respect mutuel.

Par ailleurs, un autre instrument juridique adopté est le projet de loi n°165/PJL/SEN/2L visant à autoriser le Président de la République à ratifier l’accord de coopération entre le Cameroun et le Conseil fédéral suisse relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, signé à Yaoundé le 26 septembre 2014. Défendu par le ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures chargé de la Coopération avec le Commonwealth, Félix Mbayu, le projet de loi supprime les demandes de visa et le paiement des frais y afférents pour les détenteurs des passeports précités dans les deux pays. Cette exemption de visa s’étend également aux membres de la famille des titulaires desdits passeports. Pour le ministre Mbayu, le projet de loi renforce les liens de coopération entre les deux pays et permet aux ressortissants qui possèdent les passeports susmentionnés d’entrer et de sortir du territoire de l’un ou l’autre État pour des raisons administratives, et ce, sans difficultés majeures.

Enfin, le troisième projet de loi vise à régir l’accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Défendu par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable, Hele Pierre, le document juridique soutient la valorisation des ressources génétiques et améliore leur contribution à la biodiversité.

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