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Rwanda : Transfert au Sénégal d’un ancien ministre rwandais condamné pour génocide

Augustin Ngirabatware, ancien ministre rwandais condamné à 30 ans de prison pour son rôle dans le génocide de l’ethnie tutsi en 1994, purgera le reste de sa peine au Sénégal, a indiqué mercredi un tribunal de l’ONU.

Le juge Carmel Agius du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MICT) avait, dans un document rendu public, donnée instruction au greffier du tribunal d’assurer le transfert de Ngirabatware au Sénégal « pour l’exécution de sa peine aussi rapidement que possible » après la conclusion d’une affaire distincte dont il était accusé.

En effet, le tribunal de l’ONU transfère les condamnés de son centre de détention pour qu’ils purgent leur peine après avoir épuisé leurs batailles juridiques.

Bien que le gouvernement préfère généralement que les prisonniers soient incarcérés dans leur propre pays, ce n’est parfois pas le cas, par crainte que le prisonnier n’échappe à la sanction ou lorsque les conditions de détention dans le pays d’origine du prisonnier sont douteuses.

Auparavant, Kigali avait exprimé sa frustration après que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), aujourd’hui dissous, eut transféré des condamnés pour génocide au Mali au lieu de les transférer au Rwanda, en affirmant que ses installations pénitentiaires étaient conformes aux normes.

En décembre 2012, Ngirabatware, ancien ministre de la planification pendant le génocide, a été reconnu coupable d’avoir incité, aidé et encouragé les miliciens hutus de son district de Nyamyumba, dans le nord-ouest du Rwanda, à tuer et violer leurs voisins tutsis.

La sentence initiale de 35 ans a été réduite à 30 ans en 2014 après l’annulation de la condamnation pour viol. La peine a par ailleurs été confirmée lors d’un réexamen en 2019.

Lors d’une affaire distincte, il a été reconnu coupable, avec trois autres Rwandais, d’avoir tenté d’intimider ou de corrompre des témoins pour faire annuler sa condamnation lors d’une procédure de révision.

Ce dernier a été condamné à une peine de deux ans à purger en même temps que sa peine d’emprisonnement principale.

Cet économiste de 64 ans est le gendre de Félicien Kabuga, une personnalité majeure accusée d’avoir financé le génocide et arrêtée à Paris en mai 2020.

Le verdict initial de Ngirabatware a été prononcé par le TPIR, qui a mis fin à ses activités en 2015 et a confié son travail au MICT.

Ayant fui le Rwanda en juillet 1994, Ngirabatware aurait travaillé dans des instituts de recherche au Gabon et en France avant d’être arrêté en Allemagne en 2007 et transféré au TPIR basé à Arusha l’année suivante.

Pendant le génocide, au cours duquel près d’un million de personnes ont été tuées, des extrémistes hutus ont pris pour cible la minorité tutsie après la mort du président rwandais Juvénal Habyarimana et du président burundais Cyprien Ntaryamira dans un accident d’avion le 6 avril 1994.

À la suite du génocide, un autre million de personnes ont été déplacées et deux millions d’autres ont dû fuir le pays.

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