Une commission d’enquête internationale indépendante sur les violations présumées commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël lors des récents affrontements entre l’Hamas et Israël a été créée d’urgence par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Au travers d’une résolution adoptée à la majorité de ses 47 membres (24 pour, 9 contre et 10 abstentions), le Conseil a créé la commission, dont les membres seront nommés par le président du Conseil.
Elle mènera des enquêtes spécifiques sur les violations et les abus présumés du droit international humanitaire et des droits de l’homme avant et depuis le 13 avril 2021, ainsi que sur toutes les causes profondes des tensions récurrentes, de l’instabilité et des conflits prolongés, y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l’identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse.
Dans cette même résolution, le Conseil demande instamment à tous les États de s’abstenir de transférer des armes lorsqu’ils estiment qu’il existe un risque manifeste qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Par ailleurs, le Conseil appelle tous les États, les agences internationales et les autres donateurs à mobiliser d’urgence une aide humanitaire pour la population civile palestinienne du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et à répondre à ses besoins actuels. Il demande à Israël, « puissance occupante », d’assurer l’acheminement sans entrave de cette aide humanitaire.
