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Fraude fiscale : Une amende de 1,6 million de dollars infligée à l’entreprise de M. Trump pour des délits fiscaux

La société immobilière de Donald Trump a été condamnée à une amende de 1,6 million de dollars (1,31 million de livres sterling) par un juge de New York pour des délits fiscaux.

En décembre, les jurés avaient déclaré la Trump Organisation coupable de fraude et de falsification de documents commerciaux.

La société est synonyme de l’ancien président, mais ni lui ni sa famille n’ont participé au procès.

La seule personne inculpée dans cette affaire est l’ancien directeur financier de la société, Allen Weisselberg.

M. Trump est toujours confronté à des problèmes juridiques, notamment une poursuite distincte à New York contre lui et ses enfants pour des allégations de fraude.

Deux filiales de la Trump Organisation – Trump Corp et Trump Payroll Corp – ont été reconnues coupables par un jury new-yorkais d’avoir enrichi ses cadres supérieurs avec des avantages non imposés, comme des voitures de luxe et des frais d’école privée, pendant 15 ans.

Selon les procureurs, ces avantages compensaient des salaires moins élevés et réduisaient donc le montant de l’impôt que l’entreprise devait payer.

Il s’agit de la toute première condamnation pénale de l’une des entreprises de M. Trump.

L’amende, ordonnée vendredi par le juge Juan Merchan du tribunal pénal de Manhattan, est le maximum que le juge aurait pu imposer dans cette affaire.

La pénalité est symbolique par rapport aux revenus de l’entreprise – la Trump Organisation aurait réalisé 446 millions de dollars en 2019 – mais la condamnation peut entraîner des difficultés pour l’entité à obtenir des prêts et des financements à l’avenir.

Dans un communiqué, le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg Jr, a déclaré que la condamnation représente « un chapitre important » dans les enquêtes en cours sur M. Trump et ses entreprises.

Il a ajouté que M. Weisselberg et la Trump Organisation « ont bénéficié d’une fraude généralisée pendant plus d’une décennie », et que la condamnation et la sentence rappellent aux entreprises qu’elles « ne peuvent pas frauder les autorités fiscales et s’en sortir ».

Alvin Bragg Jr

M. Weisselberg, longtemps directeur financier de l’entreprise de M. Trump, a été condamné à cinq mois de prison pour son rôle dans le système de fraude fiscale. Il avait plaidé coupable d’avoir dissimulé plus de 1,7 million de dollars de revenus non comptabilisés.

Dans une déclaration après la condamnation, la Trump Organisation a maintenu qu’elle n’avait rien fait de mal et a déclaré qu’elle ferait appel de la condamnation.

« Ces procureurs à motivation politique ne reculeront devant rien pour attraper le président Trump et poursuivre la chasse aux sorcières sans fin qui a commencé le jour où il a annoncé sa présidence », indique le communiqué.

Dans une affaire distincte, mais connexe, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a poursuivi M. Trump et ses enfants pour des allégations de fraude. M. Trump fait également l’objet d’une enquête du ministère américain de la Justice concernant sa gestion de documents classifiés après sa présidence.

Dans les deux cas, M. Trump a nié tout acte répréhensible. Il a également contre-attaqué Mme James pour « intimidation ».

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