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États-Unis : saisie d’un navire-citerne portant le drapeau Camerounais pour infraction aux normes Nord-Coréennes

Pour la deuxième fois, les tribunaux invoquent les lois de confiscation civile contre des navires liés à la Corée du Nord.

Un navire pétrolier lié à la Corée du Nord et son propriétaire singapourien sont en effet accusés de livraisons illicites de produits raffinés.

Le Courageous (IMO : 8617524), un navire-citerne sous pavillon Camerounais, construit en 1987, a violé les sanctions des Nations Unies et des Etats-Unis contre la Corée du Nord, selon les plaintes civiles et pénales déposées le 23 avril devant le tribunal fédéral du district sud de New York.

Ce navire-citerne de 3 912 tpl, détenu au Cambodge depuis 2020 pour le compte des autorités américaines, est le deuxième navire connu lié à la Corée du Nord saisi par les tribunaux américains après que les défendeurs ont utilisé le système financier américain pour soutenir les activités sanctionnées.

Le premier navire-citerne, le Wise Honest (IMO : 8905490) de 27 881 tpl, a été saisi en utilisant le même argument juridique en 2018 après avoir été détenu en Indonésie à la suite d’enquêtes de contre-espionnage qui ont révélé qu’il était impliqué dans le transport de charbon vers la Corée du Nord.

Des démarches similaires visant à saisir la cargaison de produits raffinés et de brut d’origine iranienne et vénézuélienne en 2020 et début 2021 ont été entreprises avec plus ou moins de succès.

Dans l’affaire du Courageous, le ressortissant singapourien Kwek Kee Seng a été accusé de blanchiment d’argent et d’association de malfaiteurs pour transporter, transmettre et transférer des fonds par l’intermédiaire de sociétés écrans qui ont acheminé des paiements par l’intermédiaire de banques américaines pour acheter le navire, payer les salaires de l’équipage et les frais d’enregistrement et d’expertise.

Une société écran constituée au Panama, un agent singapourien, une société non divulguée basée en Thaïlande et une prétendue « société de paille » chinoise étaient tous impliqués dans la vente et l’expédition de produits raffinés à la Corée du Nord, selon la plainte.

Le Courageous a été vendu en juillet 2019 depuis un mouillage à Kaohsiung, à Taïwan, à la société New Eastern Shipping, immatriculée en Chine, pour 580 000 dollars, par l’intermédiaire de la société Swansea Shipping, basée à Singapour. Il a ensuite désactivé son transpondeur de système d’identification automatique pendant une période de quatre mois entre le 17 août et le 4 décembre.

Des images satellites l’ont montré en train d’effectuer un transfert de navire à navire dans la baie de Corée en septembre 2019 avec le Saebyol (OMI : 8916293) sanctionné et battant pavillon nord-coréen, puis il est réapparu au port nord-coréen de Nampo le 4 novembre. Le navire s’est également faussement identifié comme un autre pétrolier pendant cette période.

Le Courageous a été apatride pendant la plus grande partie de cette période de quatre mois, car Saint-Kitts-et-Nevis, a retiré le pavillon du navire en août et les opérateurs devaient encore demander une immatriculation provisoire au Cameroun jusqu’au 4 novembre.

Les autorités Camerounaises semblent avoir eu des soupçons, au vu des emails et de la correspondance cités dans la plainte entre le registre, le capitaine et l’opérateur.

Ces derniers ont reçu de fausses informations sur la localisation du pétrolier, affirmant qu’il se trouvait en mer de Chine méridionale en septembre, alors que les images satellite le montraient à 1 200 kilometres au nord, dans la baie de Corée.

Selon un rapport conjoint du Royal United Services Institute, un groupe de réflexion américain sur la défense et la sécurité internationales, et de C4ADS sur le trafic maritime subterfuge nord-coréen, Taïwan est le centre d’un marché noir de carburant vendu illicitement à la Corée du Nord.

Neuf des 50 navires-citernes sous pavillon étranger observés en visite en Corée du Nord par imagerie satellite en 2020 représentaient un tiers de tout le pétrole livré à la république, selon le rapport.

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