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CPI : Fin du mandat de la Procureure Fatou Bensouda

À compter de ce jour, M. Karim Asad Ahmad Khan prêtera serment en tant que Procureur de la CPI le 16 juin 2021.

La fin du mandat de neuf ans de la procureure sortante de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a eu lieu le mardi 15 juin 2021. Elle travaillait à la Cour depuis 2004, d’abord en tant que procureur adjoint, puis comme membre de l’équipe juridique de la CPI.

Depuis quelques jours, lors de divers événements d’hommage, les directeurs et le personnel de la Cour, les représentants des États et toute une série d’autres participants ont souligné les réalisations et l’héritage durable du Procureur Bensouda, ainsi que les défis importants qui ont marqué son mandat.

« Pour être efficaces, équitables et véritablement dissuasives, les activités et les décisions du Bureau du Procureur doivent être fondées uniquement sur le droit et les preuves. Au cours de mon mandat, j’ai fait tout mon possible pour être à la hauteur de ces convictions au service du Statut de Rome, sans crainte ni faveur », a déclaré le Procureur Bensouda.

Fatou Bensouda

Dans le cadre de son mandat, le Bureau a mené des enquêtes dans de multiples situations relevant de la compétence de la CPI, à savoir l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine (deux situations distinctes), le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Géorgie, le Burundi, le Bangladesh/Myanmar, l’Afghanistan (sous réserve d’une demande de suspension en vertu de l’article 18) et la Palestine.

De plus, le Bureau procède à l’examen préliminaire des situations en Bolivie, en Guinée, au Venezuela I et au Venezuela II, et a terminé l’examen préliminaire des situations en Ukraine et au Nigeria, qui sont en attente de demandes d’autorisation d’enquête, et de la situation aux Philippines, qui est en attente d’une autorisation judiciaire.

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