Le projet du gouvernement camerounais de mettre en place un système de délivrance de visas biométriques et d’autres documents d’identité pour les étrangers dans le pays a fait un grand pas en avant suite à l’introduction d’un cadre législatif.
Cela fait partie d’un décret que le président Paul Biya a signé récemment et qui fixe les conditions de mise en œuvre d’une loi de 1997 définissant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des ressortissants étrangers au Cameroun.
Selon la loi, le visa biométrique est un document hautement sécurisé, sous la forme d’un encart autocollant, à apposer sur le passeport du titulaire dont la demande de visa a été approuvée à l’issue d’une procédure de demande en bonne et due forme.
Il ajoute que le visa biométrique, qui est conforme aux exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), est doté d’une puce électronique contenant la photographie numérisée du titulaire concerné, deux empreintes digitales ou un balayage de l’iris.
Encodé avec ces informations biométriques, le visa présente d’autres caractéristiques de haute sécurité qui rendent la duplication difficile.
Selon le décret présidentiel, la demande de tout type de visa pour le Cameroun se fera exclusivement en ligne via un site web dédié à cet effet, et les personnes dont la demande de visa est acceptée se verront délivrer une autorisation électronique avec un code QR.
Lorsqu’un étranger présente une autorisation de visa en ligne à n’importe quel poste frontalier du Cameroun, les fonctionnaires de l’immigration procèdent à l’apposition du visa préétabli sur son passeport, en complétant quatre processus qui comprennent la vérification des documents soumis pour la délivrance du visa ainsi que les éléments biométriques pour vérifier l’identité du détenteur.
Le décret introduit également des permis de séjour, des cartes de séjour et des cartes de réfugié biométriques.
Il précise que le permis de séjour, la carte de séjour et la carte de réfugié seront des documents numériques, biométriques et personnalisés hautement sécurisés, dotés d’une puce électronique contenant la photographie numérisée du titulaire.
La loi mentionne également que l’une des conditions de délivrance d’un permis de séjour et d’une carte de séjour est la présentation d’une pièce d’identité indiquant la taille du demandeur, sa signature numérisée et des informations sur ses parents (une exigence courante dans la bureaucratie francophone).
Dans le cas des cartes de réfugié, la délivrance nécessite la présentation d’une pièce d’identité délivrée par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d’un certificat de réfugié délivré par le ministère camerounais des affaires étrangères.
L’année dernière, le ministère des affaires étrangères du Cameroun a passé un contrat avec une société ivoirienne pour fournir la technologie nécessaire à la production et à la délivrance de visas biométriques ainsi que de documents d’identité pour les étrangers bénéficiant de diverses formes de séjour dans le pays.
Le cadre juridique étant désormais en place, le processus de délivrance devrait être lancé.
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